J.O. 283 du 7 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 novembre 2006 portant classement dans la voirie nationale d'une voie

NOR : EQUR0601853A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 29 novembre 2006, est classée dans la voirie nationale, dans le département du Puy-de-Dôme, la voie parallèle à l'autoroute A 75, située sur le territoire de la commune du Broc, entre son origine à l'intersection avec la route départementale 716 au nord et son extrémité à l'intersection avec les routes départementales 726 et 909 au sud, conformément au plan annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Puy-de-Dôme, 7, rue Léo-Lagrange, 63033 Clermont-Ferrand Cedex, ou aux archives centrales du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.